Robert Koch Institute
Nordufer 20
13353 Berlin (Allemagne)
Représenté par son président, Prof. Dr. L. H. Wieler
Contact :
Robert Koch Institute
Centre pour la protection sanitaire internationale (ZIG)
Nordufer 20
13353 Berlin (Allemagne)
Téléphone : 030 18754 0
Fax : 030 18754 2328
E-mail : incontrol-handbook@rki.de
Page d’accueil : www.rki.de
Délégué à la protection des données
Dr. Jörg Lekschas
Téléphone : 030 187543594
E-mail : Formulaire de contact
Hébergement :
Netzreform GmbH
www.netzreform.de
Fonctionnement :
Centre pour la protection sanitaire internationale (ZIG)
Concept du design :
Ulf Seißenschmidt
Système de gestion de contenu :
La réalisation a lieu avec le système de gestion TYPO3.
Informations générales sur le traitement des données
Champ d’application des données personnelles
La protection des données personnelles est une préoccupation majeure de l’Institut Robert Koch (RKI). En tant qu’autorité fédérale, l’Institut Robert Koch est soumis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de la loi fédérale de protection des données (BDSG). L’utilisation du site internet (www.incontrol-handbook.org) est en principe possible sans devoir communiquer de données personnelles. Lors de l’utilisation des formulaires de contact, des newsletters, des espaces internes et en cas de contacts téléphoniques avec RKI, des données personnelles sont traitées. Aucune prise de décision automatisée (appelée profilage) n’a lieu.
Les données personnelles sont des informations associées à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut les informations qui permettent de tirer des conclusions sur votre identité. D’autres définitions des termes utilisés (p. ex., « traitement ») figurent à l’article 4 du RGPD.
Étant donné que les nouvelles technologies et le développement constant de ce site internet peuvent entraîner des modifications de la présente déclaration de protection des données, nous vous recommandons de la relire à intervalles réguliers.
Durée de stockage
Le stockage est effectué conformément à la directive relative au traitement et à l’administration des documents dans les ministères fédéraux allemands, qui est mise en œuvre au sein du RKI en tant que directive relative au registre (RegR).
Mise à disposition technique du site internet, statistiques et cookies
Ce site internet est hébergé par le prestataire de services Netzreform GmbH.
Pour l’utilisation du PDF interactif, les données suivantes de l’utilisateur sont collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet, comme décrit ici : https://www.netzreform.de/datenschutz.html.
Les fichiers journaux du serveur enregistrent le site internet visité, la date et l’heure au moment de l’accès, la quantité de données envoyées en octets, la source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page, le navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, l’adresse IP utilisée. Le traitement des données d’accès est nécessaire pour permettre la visite du site internet et pour assurer la fonctionnalité et la sécurité à long terme des systèmes. Les données ne sont ni transmises ni utilisées de quelque autre manière que ce soit.
Le serveur du site internet hébergé se trouve en Allemagne. Aucun outil d’analyse n’est utilisé.
Pour utiliser le site internet RKI du manuel hébergé par Netzreform, l’utilisateur est invité à répondre à un questionnaire anonyme qui recueille les données suivantes : catégorie (p. ex., ONG, autorité publique), objectif de l’utilisation, origine de l’intérêt pour la publication gratuite et par qui l’utilisateur a pris connaissance du produit. L’indication de l’e-mail est facultative. Il en va de même pour des retours généraux sur le contenu du manuel.
L’analyse du contenu et des statistiques de ces données doit servir, dans le cadre de l’assurance qualité, à améliorer le manuel pour l’édition suivante et à décider dans quelles autres langues doit être traduit le manuel.
Correspondance électronique
Le site internet www.incontrol-handbook.org vous offre la possibilité de prendre contact avec le responsable de la publication du manuel, d’envoyer des messages ou de faire des demandes.
À cet effet, nous utilisons généralement des formulaires. Afin de garantir la protection des données, les champs obligatoires des formulaires sont limités au strict minimum nécessaire pour répondre aux demandes. Les données personnelles que vous transmettez sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, pour permettre l’accès à des domaines internes et/ou pour vous envoyer la newsletter demandée. Elles ne sont ni transmises à des tiers et ni utilisées à d’autres fins personnelles. Vos données sont transmises de manière cryptée au moyen d’une connexion « Secure Socket Layer » (SSL) afin que les personnes non autorisées ne puissent pas les consulter (connexion https).
Formulaires de contact et questionnaire anonyme
Dans les formulaires de contact par e-mail, nous collectons des données des catégories suivantes :
Champs obligatoires et données collectées automatiquement : prénom et nom, e-mail, objet, texte du message, date et heure d’envoi du formulaire
Données facultatives : organisation
Pour pouvoir télécharger un PDF, l’utilisateur est invité à répondre à un questionnaire anonyme qui recueille les données suivantes : catégorie (p. ex., ONG, autorité publique), objectif de l’utilisation, origine de l’intérêt pour la publication gratuite et par qui l’utilisateur a pris connaissance du produit. L’indication de l’e-mail est facultative. Il en va de même pour des retours généraux sur le contenu du manuel.
La conservation des demandes sous forme électronique s’effectue conformément aux délais applicables à la conservation des documents de la directive sur le registre du RKI – basée sur la directive sur le registre pour le traitement et l’administration des documents dans les ministères fédéraux, qui complète le règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO).
Le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, sur un contrat (en cas de commande) et sur les missions d’intérêt public du RKI (art. 6, para. 1, points. a, b, et e du RGPD en relation avec l’art. 2 et l’art. 4 de la Loi sur les successions de la BGA), notamment l’information du public. Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement à la poursuite du traitement des données avec effet pour l’avenir en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus. Si les données ne peuvent être supprimées en raison des délais de conservation, leur traitement sera limité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Vos droits en matière de protection des données ».
Vos droits en matière de protection des données (droits de la personne concernée)
Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :
le droit d’obtenir à tout moment des informations sur le traitement de vos données personnelles (art. 15 du RGPD) ;
le droit de faire rectifier des données inexactes ou de faire compléter des données incomplètes (art 16 du RGPD) ;
le droit à l’effacement ou à la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales (p. ex., en cas de retrait de votre consentement ou de traitement illicite) (art. 17 et 18 du RGPD) ;
en cas de traitement des données basé sur le consentement, le droit d’annuler votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (art. 7, para. 3 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données (vous pouvez obtenir un aperçu de vos données dans un format électronique) (art. 20 du RGPD) ;
le droit d’opposition au traitement des données pour des raisons d’intérêt légitime du RKI, pour l’exécution de tâches publiques ou dans l’exercice de l’autorité publique (art. 21 du RGPD) ;
le droit de contacter le délégué à la protection des données de RKI (formulaire de contact) et de soumettre vos demandes (art. 38, para. 4 du RGPD) ; et
le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (le Délégué fédéral à la protection des données et à la liberté d’information, Husarenstr. 30 - 53117 Bonn (Allemagne), +49 (0)228-997799-0, e-mail : poststelle@bfdi.bund.de, http://www.bfdi.bund.de) (art. 57 para. 1 point f du RGPD).
Contenu provenant d’autres fournisseurs
Le site internet www. incontrol-handbook.org contient des liens vers d’autres sites internet. Sur toutes les pages, les liens vers des contenus de sites internet de tiers (« contenus tiers ») ont été créés par l’Institut Robert Koch (RKI) (rédaction) au mieux de ses connaissances et avec le plus grand soin possible. Ils ne font que donner accès à des « contenus tiers ». La fiabilité des fournisseurs tiers, l’absence d’erreurs et la légalité des « contenus tiers » ont fait l’objet d’une attention toute particulière.
Toutefois, le contenu des pages internet étant de nature évolutive et susceptible d’être modifié à tout moment, il n’est pas toujours possible de procéder à un contrôle constant et individuel de tous les contenus auxquels renvoient les liens. Par conséquent, RKI ne s’approprie expressément pas le contenu des pages internet de tiers qui sont reliées à son propre site internet. Seul le fournisseur respectif de la page à laquelle il est fait référence peut être tenu responsable des dommages et des violations de la loi résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de « contenus tiers ». Cette disposition n’affecte en rien les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales. Toutefois, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d’une telle violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
RKI ne contrôle pas et n’a aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par leurs exploitants.
Contenus propres
Dans la mesure où les contenus publiés sur ces pages contiennent des dispositions légales, des indications officielles, des recommandations ou des renseignements, ils ont été élaborés au mieux de nos connaissances et avec le plus grand soin possible. Toutefois, en cas de divergence, seule la version officielle actuelle telle qu’elle a été publiée dans l’organe de publication publique prévu à cet effet s’applique. Les éventuels conseils, recommandations et informations juridiques sont sans engagement. Il n’y a aucun conseil juridique.
L’Institut Robert Koch décline toute responsabilité en cas de dommages ou de violations de la loi résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies.
Notifications d’erreurs
La rédaction invite les utilisateurs de www. incontrol-handbook.org à signaler les contenus illégaux ou erronés de tiers vers lesquels un lien est présent sur le site internet. De la même manière, nous vous prions de nous informer en nous écrivant à l’adresse de contact indiquée si nos propres contenus ne sont pas exempts d’erreurs, actuels, complets ou compréhensibles.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur applicable aux textes et aux images appartient à l’Institut Robert Koch pour ses propres contenus. La reproduction, la diffusion et l’exposition de textes, de parties de textes, de graphiques, de tableaux ou d’images mis à disposition sur le portail sont interdites sans l’accord préalable de l’Institut Robert Koch, dans la mesure où ils sont protégés par des droits d’auteur.
Contact avec la rédaction internet : formulaire de contact Webmaster
Clause de non-responsabilité : Pour la version française, voir plus bas
Rédacteur
Robert Koch Institute
Nordufer 20
13353 Berlin (Allemagne)
Représenté par le Président
Responsable au sens du traité interétatique sur les médias
(Medienstaatsvertrag – MStV)
Silva Lauffer, Cheffe ZIG 3 - Preparedness and Operations Support (Préparation et soutien opérationnel)
Contact
E-mail : incontrol-handbook@rki.de
Téléphone : 030 - 18754-0 (Siège)
Numéro d’identification de la taxe sur la valeur ajoutée
DE 165 893 430
Hébergement
Netzreform GmbH
Concept du design
Ulf Seißenschmidt
www.ulf-seissenschmidt.de
Clause de non-responsabilité
Le contenu publié sur la site internet de l’Institut Robert Koch est destiné à informer le public en général, et le secteur scientifique en particulier.
L’Institut Robert Koch décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies, aux divergences entre le contenu des documents originaux, aux erreurs contenues dans les documents générés pour les pages web, ainsi qu’aux modifications non autorisées concernant les informations disponibles sur le serveur.
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Droit d’auteur
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Date : le 09/02/2021
La présente déclaration d’accessibilité (en date du 09/02/2021) s’applique au site internet de l’Institut Robert Koch actuellement accessible sur www.incontrol-handbook.org.
L’Institut Robert Koch met tout en œuvre pour rendre son site internet accessible à tous, conformément à la Loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées (BGG) et à l’ordonnance sur l'accessibilité des techniques d'information (BITV 2.0). Dans le cadre d’une évaluation interne, il a été constaté que le site internet actuellement accessible à l’adresse www.incontrol-handbook.org n’était pas entièrement accessible aux personnes handicapées. Dès que la révision du site internet de l’Institut Robert Koch, actuellement en cours, sera terminée, l’accessibilité sera testée et les résultats des tests seront publiés ici. D’ici là, l’évaluation interne constitue la base de la présente déclaration d’accessibilité.
Niveau de compatibilité avec les exigences
Ce site internet n’est pas encore entièrement compatible avec la loi BGG et l’ordonnance BITV 2.0 en raison des incompatibilités suivantes.
Contenus non accessibles
Les contenus mentionnés ci-dessous ne sont pas accessibles aux personnes handicapées en raison de leur incompatibilité avec la loi BGG et l’ordonnance BITV 2.0 :
Fichiers PDF : la plupart des fichiers PDF ne sont pas accessibles. Dans la mesure du possible, des résumés ou les contenus essentiels de ces publications sont également publiés au format HTML.
Commentaires et coordonnées
Vous avez constaté des défauts dans l’accessibilité aux contenus de www.incontrol-handbook.org ? Si tel est le cas, alors n’hésitez pas à nous contacter.
Robert Koch Institute, Centre pour la protection sanitaire internationale (ZIG)
E-mail : incontrol-handbook@rki.de
Procédure de conciliation
Le délégué du gouvernement fédéral pour les questions relatives aux personnes handicapées dispose d’un >> bureau de conciliation conformément à l’article 16 de la loi BGG.
Le bureau de conciliation BGG a pour mission de résoudre les conflits sur la question de l’accessibilité entre les personnes handicapées et les organismes publics fédéraux. Si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, même après réponse de l’interlocuteur susmentionné, vous pouvez vous adresser au bureau de conciliation. L’objectif est de trouver une solution commune et extrajudiciaire à un problème avec l’aide du bureau de conciliation.
La procédure de conciliation est gratuite. Il n’est pas nécessaire de faire appel à une assistance juridique.
De plus amples informations sur la procédure de conciliation sont disponibles sur le >> site internet du bureau de conciliation. Vous pouvez y lire comment se déroule une procédure de conciliation et comment présenter une demande de conciliation. Vous pouvez également présenter la demande en langage clair ou en langue des signes allemande.
Vous pouvez contacter le bureau de conciliation à l’adresse suivante :
Bureau de conciliation selon la Loi sur l’égalité des personnes handicapées auprès du délégué du gouvernement fédéral pour les questions relatives aux personnes handicapées
Mauerstrasse 53
10117 Berlin (Allemagne)
Téléphone : (030) 18 527-2805
Fax : (030) 18 527-2901
E-mail : info@schlichtungsstelle-bgg.de
Site internet : www.schlichtungsstelle-bgg.de
État : 09.02.2021